Conditions générales de vente

Entre l’ACI « Le Jardin de Chaney », appartenant à l’association Loire Service Environnement.

• Le siège social est situé au 15 rue Léon Blum à Saint-Etienne.
• Adresse URL du site internet : https://www.lejardindechaney.fr/
• Email : contact@lejardindechaney.fr
• Téléphone : 04 77 32 51 73
• Siret : 39007525700035

. D’une part .

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui

Suit :

 

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits (fruits et légumes, produits locaux) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://www.lejardindechaney.fr/). La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet de l’association qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.lejardindechaney.fr/. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC.

Le Jardin de Chaney se réserve le droit de modifier les prix de ses produits en fonction de la qualité de ceux-ci.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://www.lejardindechaney.fr/  sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le client s’engage à verser une caution de XX € pour le prêt de 2 cabas. En cas de non remise d’un ou plusieurs cabas, le Jardin de Cheney se réserve le droit d’encaisser la caution.

 

Article 3 : Conditions de commande

Le client s’engage à passer sa commande avant la veille à 16h30 de la livraison. (Pour une livraison prévue le jeudi, le client s’engage à passer sa commande avant mercredi 16h30). Passer ce délais le Jardin de Chaney se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit

➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits en ligne ou au retrait de ceux-ci

➢ Retrait des produits :  Le Client sera livré sur le lieu de réception choisis lors de la commande

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits proposé et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le remboursement des produits est impossible, sauf si le client ne prend pas un produit au moment du retrait de sa marchandise pour problème de qualité ou indisponibilité d’un produit.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Jardin de Chaney jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées sur les lieux définis sur le site internet.

Les livraisons sont effectuées par les producteurs selon les jours et heures précisées en fonction des lieux de livraison.

Les clients ont la possibilité de faire une demande via le mail de contact : contact@lejardindechaney.fr pour intégrer un nouveau lieu de livraison.

A la première livraison, le client recevra un cabas. Le client s’engage à ramener ce cabas à chaque livraison en échange d’un nouveau cabas.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera automatiquement remboursé.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement au moment de la validation de sa commande en ligne par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée à J+2 après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Etant donné qu’il s’agit de produits frais et consommable sous 7 jours, aucun délai de rétractation n’est applicable.

 

Article 10 : Garanties

Les produits sont garantis jusqu’à le réception de ceux-ci, après il en est à la charge du client (car le vendeur ne peut garantir un produit frais dont il ne connaît pas vos conditions de stockage)

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes 04 77 33 51 73 ou par mail contact@lejardindechaney.fr. Il est conseillé de faire une réclamation à la réception du produit si cela est nécessaire car le vendeur ne peut accepter de réclamations les jours suivants ne connaissant pas le mode de stockage des produits.

 

Article 12 : Service Client

Pour toute question ou information, le client pourra contacter le service clients du vendeur :

• Par téléphone : 04 77 32 51 73
• Par courriel : contact@lejardindechaney.fr
• Par courrier : Loire Service Environnement – Pour le Jardin de Chaney, 15 rue Léon Blum, 42000 Saint-Etienne

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.